Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Combes
Code postal : 25500
Code INSEE de la commune : 25160

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02516016R0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 03/03/2016
Date d'ouverture de chantier : 12/03/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 25500 MORTEAU
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 Les Maillots LES COMBES 25500
Parcelle(s) concernée(s) : C189 C643 C679
Superficie du terrain : 19649m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 663m2
Surface de plancher nouvelle construite : 68m2