Permis de construire de la ville de Combes

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : gaec
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA COMBE
Numéro de SIRET du demandeur : 45104367300016
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : La Combe d'Abandance
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : LES COMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Combe d'Abondance
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : LES COMBES
Section cadastrale 1 : 239B
Section cadastrale 2 : 240B
Section cadastrale 3 : 398B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15019
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3062
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 408
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28