Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL PASCAL FAIVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 43446342800012
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Le Bas de la Motte
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : LES COMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Le Bas de la Motte
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : LES COMBES
Section cadastrale 1 : 643A
Section cadastrale 2 : 720A
Section cadastrale 3 : 721A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4379
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 784
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
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