Permis de construire de la ville de Combertault

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côte d'or (21)
Ville : Combertault
Code postal : 21200
Code INSEE de la commune : 21185

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02118523B0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	27/10/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE COMBERTAULT
SIRET : 21210185100013
Code postal : 21200 COMBERTAULT
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 9 Route de Challanges COMBERTAULT 21200
Parcelle(s) concernée(s) : C1010
Superficie du terrain : 114m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2