Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SIMARO
Numéro de SIRET du demandeur : 78858040500017
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : Route de Ruffey
Lieu-dit du demandeur : Corcelles-les-Serrigny
Code postal du demandeur : 21550
Localité du demandeur : LADOIX-SERRIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA Les Borelets
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : COMBERTAULT
Section cadastrale 1 : 180ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13148
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1155
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-09
France Cadastre