Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GEOMURS
Numéro de SIRET du demandeur : 49036135900014
Lieu-dit du demandeur : ZA en Bazin
Code postal du demandeur : 70120
Localité du demandeur : Combeaufontaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA en Bazin
Code postal du terrain : 70120
Localité du terrain : Combeaufontaine
Section cadastrale 1 : 47ZA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 197
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 68
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 30
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 673
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre