Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAISON FAMILIALE RURALE
Dénomination personne morale demandeur : MAISON FAMILIALE RURALE - Assoication declaree
Numéro de SIRET du demandeur : 77850314400017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Moines
Code postal du demandeur : 70120
Localité du demandeur : Combeaufontaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Moines
Code postal du terrain : 70120
Localité du terrain : Combeaufontaine
Section cadastrale 1 : 248AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11140
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1606
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 313
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre