Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MRJC
Numéro de SIRET du demandeur : 77567648900666
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PAIX
Code postal du demandeur : 93500
Localité du demandeur : Pantin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 70120
Localité du terrain : Combeaufontaine
Section cadastrale 1 : 64AC
Section cadastrale 2 : 63AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2469
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : hôtelière à vocation sociale : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 504
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre