Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JERM
Numéro de SIRET du demandeur : 52817251300012
Numéro de voie du demandeur : 54
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 70120
Localité du demandeur : Combeaufontaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 70120
Localité du terrain : Combeaufontaine
Section cadastrale 1 : 233AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1132
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-31
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre