Permis de construire de la ville de Combeaufontaine

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Combeaufontaine
Code postal : 70120
Code INSEE de la commune : 70165

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07016523C0005
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	12/04/2023
Date d'ouverture de chantier :	12/08/2023
Date réelle d'achèvement des travaux :	2024-05-01
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 70120 Combeaufontaine
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 30 Grande Rue Combeaufontaine 70120
Parcelle(s) concernée(s) : AB127
Superficie du terrain : 303m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2