Permis de construire de la ville de Combeaufontaine

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Combeaufontaine
Code postal : 70120
Code INSEE de la commune : 70165

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07016520C0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	07/01/2021
Date d'ouverture de chantier :	11/01/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :	2022-05-16
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 70120 Combeaufontaine
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 6 RUE DE LA COMBE Combeaufontaine 70120
Parcelle(s) concernée(s) : C964
Superficie du terrain : 828m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 97m2