Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Combeaufontaine
Code postal : 70120
Code INSEE de la commune : 70165

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07016520C0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 02/07/2020
Date d'ouverture de chantier : 10/07/2020
Date réelle d'achèvement des travaux : 2022-01-01
Année de dépôt de la demande : 2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 70120 Combeaufontaine
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 46 Grande rue Combeaufontaine 70120
Parcelle(s) concernée(s) : AC89 AC88 AC87
Superficie du terrain : 1737m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 178m2
Surface de plancher nouvelle construite : 54m2