Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Combeaufontaine
Code postal : 70120
Code INSEE de la commune : 70165

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07016518C0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 31/01/2019
Date d'ouverture de chantier : 09/04/2019
Date réelle d'achèvement des travaux : 2020-06-12
Année de dépôt de la demande : 2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI JERM
SIRET : 52817251300012
Code postal : 70120 Combeaufontaine
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE des Ecoles Combeaufontaine 70120
Parcelle(s) concernée(s) : AB233
Superficie du terrain : 1132m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 134m2