Permis de construire de la ville de Combeaufontaine

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Combeaufontaine
Code postal : 70120
Code INSEE de la commune : 70165

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07016515C0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/12/2015
Date d'ouverture de chantier :	15/04/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :	2016-12-31
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI LA MALADIERE
SIRET : 42192651000015
Code postal : 70120 Lavigney
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 28 GRANDE RUE RN 19 Combeaufontaine 70120
Parcelle(s) concernée(s) : AB125 AB124 AB123
Superficie du terrain : 3500m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 540m2
Surface de plancher nouvelle construite : 90m2