Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GEOMURS
Numéro de SIRET du demandeur : 49036135900014
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : EN BAZIN
Code postal du demandeur : 70120
Localité du demandeur : Combeaufontaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : EN BAZIN
Code postal du terrain : 70120
Localité du terrain : Combeaufontaine
Section cadastrale 1 : 47ZA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 197
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 68
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 17
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 673
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
France Cadastre