Informations sur le permis de construire n°03408217M0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROMOLOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 69080205300023
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR SANIERES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Boîte postale du demandeur : 90718
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT LES ERABLES
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : Combaillaux
Section cadastrale 1 : 97AE
Section cadastrale 2 : 66AE
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-04