Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE PAIN DE SUCRE
Numéro de SIRET du demandeur : 44193615000024
Libellé de la voie du demandeur : Centre Commercial Le Salet
Code postal du demandeur : 34570
Localité du demandeur : Vailhauques
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100A
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : aux Jeunes
Lieu-dit du terrain : Boulangerie Le Fournil de Jean
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : Combaillaux
Section cadastrale 1 : 69AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 86
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-27
France Cadastre