Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANDRE AMPERE
Code postal du demandeur : 34570
Localité du demandeur : MONTARNAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA BALAJADE
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : COMBAILLAUX
Section cadastrale 1 : 25AD
Section cadastrale 2 : 26AD
Section cadastrale 3 : 28AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2000
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 395
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre