Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROMOLOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 69080205300023
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR SANIERES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Boîte postale du demandeur : 90718
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT LES ERABLES
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : Combaillaux
Section cadastrale 1 : 97AE
Section cadastrale 2 : 66AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1893
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 917
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre