Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE LA CROUZETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 44342246400018
Libellé de la voie du demandeur : VAULS
Code postal du demandeur : 15170
Localité du demandeur : COLTINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VAULS
Code postal du terrain : 15170
Localité du terrain : COLTINES
Section cadastrale 1 : 0046ZN
Section cadastrale 2 : 0047ZN
Section cadastrale 3 : 0048ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20251
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 282
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre