Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT SERGE
Code postal du demandeur : 28300
Localité du demandeur : COLTAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT SERGE
Localité du terrain : COLTAINVILLE
Section cadastrale 1 : 0685F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1050
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 65
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre