Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ALEXIS 3
Numéro de SIRET du demandeur : 813769973
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue du Rohu
Code postal du demandeur : 56870
Localité du demandeur : BADEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA PRINCESSE
Code postal du terrain : 56390
Localité du terrain : COLPO
Section cadastrale 1 : 0987A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 242
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
France Cadastre