Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ALEXIS 3
Numéro de SIRET du demandeur : 813769973
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue du Rohu
Code postal du demandeur : 56870
Localité du demandeur : BADEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA PRINCESSE
Code postal du terrain : 56390
Localité du terrain : COLPO
Section cadastrale 1 : 0987A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 340
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 242
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre