Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Numéro de voie du demandeur : 299
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT-MARTHE
Code postal du demandeur : 13014
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE BORDEBLANQUE
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 16CO
Section cadastrale 2 : 18CO
Section cadastrale 3 : 19CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40141
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 159
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
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