Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MODEO
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES BRASSENS
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN MERMOZ
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 80BB
Section cadastrale 2 : 81BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10441
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 680
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2273
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
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