Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORATOIRE
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : EDOUARD SERRES
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : EDOUARD SERRES
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 13BH
Section cadastrale 2 : 14BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21099
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1361
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 219
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2340
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 719
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3850
Surface ' Entrepôt ' démolie : 418
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
France Cadastre