Informations sur le permis de construire n°03114917C0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AS24
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DU ZENITH - BP 9
Code postal du demandeur : 44821
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE GARRABOT
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 25CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7169
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22