Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE CIPL
Numéro de SIRET du demandeur : 71722088300004
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'AGDE
Lieu-dit du demandeur : LA LOUVE
Code postal du demandeur : 31590
Localité du demandeur : SAINT MARCEL PAULEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA SALVETAT
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 37CV
Section cadastrale 2 : 38CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5297
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 737
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
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