Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BANQUE COURTOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 38405847500052
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE REMUSAT
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RUE GILET
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 40CA
Section cadastrale 2 : 41CA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 467
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 63
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
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