Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RAZEL-BEC
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RENE RAZEL - CHRIST DE
Code postal du demandeur : 91892
Localité du demandeur : ORSAY CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE GARRABOT
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 40CP
Section cadastrale 2 : 41CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5968
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 987
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 898
Surface ' Bureau ' démolie : 987
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
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