Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGEMA
Numéro de SIRET du demandeur : 50787516900025
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : MICHEL DE MONTAIGNE
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : MICHEL DE MONTAIGNE
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 530BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1090
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 92
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 507
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
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