Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HERMESIA
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE CATCHERE
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DE CATCHERE
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 50AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 184
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
France Cadastre