Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF GARES CONNEXIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944701120
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE D IVRY
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA GARE
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : Colomiers
Section cadastrale 1 : 329CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2544
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
France Cadastre