Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 22310001700423
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MARQUETTE
Code postal du demandeur : 31090
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 81
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DU COMMINGES
Lieu-dit du terrain : COLLEGE VOLTAIRE
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 404CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13446
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6110
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 640
Surface ' Service public ' démolie : 615
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
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