Informations sur le permis de construire n°03114916C0025

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMP
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PRAT GIMONT - 832
Code postal du demandeur : 31132
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 79
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GILET
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 182BK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 390
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 107
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-15