Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLAITHIE
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE LILLE DE FRAN
Code postal du demandeur : 31170
Localité du demandeur : TOURNEFEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41 B
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA SALVETAT
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 51CT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3127
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 221
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 44
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 230
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 63
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 230
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 63
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 186
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre