Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Code postal du demandeur : 85700
Localité du demandeur : LA MEILLERAIE TILLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE BASSAC
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 70CB
Section cadastrale 2 : 73CB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1474
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 104
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre