Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PENITENTS BLANCS
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9005
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE SAINT JEAN
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 157AT
Section cadastrale 2 : 167AT
Section cadastrale 3 : 508AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13904
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 573
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre