Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PENITENTS BLANCS
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FOURCAUDIS
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 154AT
Section cadastrale 2 : 3AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4327
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 768
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre