Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE BRIERE
Lieu-dit du demandeur : STADE BENDICHOU
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DE BRIERE
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 140AS
Section cadastrale 2 : 141AS
Section cadastrale 3 : 72AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58889
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre