Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA SAMBRE
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DU VERCORS
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 98BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 374
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 47
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 47
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre