Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DU CLOS DU LOUP
Code postal du demandeur : 31180
Localité du demandeur : ROUFFIAC TOLOSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU PAGE
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 112BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1946
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 156
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 636
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre