Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA SAINT GEORGES PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 81
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : LAZARE CARNOT
Code postal du demandeur : 31080
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DU COTEAU
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 94BK
Section cadastrale 2 : 95BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2384
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 792
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre