Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINT AGNE IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 93
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EDMOND ROSTAND
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DE L'ORMEAU
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 433AP
Section cadastrale 2 : 434AP
Section cadastrale 3 : 692AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3779
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-17
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 46
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3309
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre