Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PRAT GIMONT
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : JEAN AUGUSTE ING
Lieu-dit du terrain : LOT 1B
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 60BT
Section cadastrale 2 : 61BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4645
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 35
Nombre de logements de 5 pièces : 21
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 76
Nombre de logements total créés : 76
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5530
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre