Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LYCEE ORT
Numéro de SIRET du demandeur : 77568810400048
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ETIENNE COLLONGUES
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ETIENNE COLLONGUES
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 229CE
Section cadastrale 2 : 230CE
Section cadastrale 3 : 246CE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 18136
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7968
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1083
Surface ' Service public ' démolie : 937
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-20
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