Informations sur le permis de construire n°03114916C0115

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COLOMIERS HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DU LAURAGAIS
Lieu-dit du demandeur : BP 70131
Code postal du demandeur : 31772
Localité du demandeur : COLOMIERS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'ORMEAU
Lieu-dit du terrain : LOT E - ZAC DES FENASSIERS
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 441PAP
Section cadastrale 2 : 665PAP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 19593
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-04-08
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 870
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31