Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DU LAURAGAIS - BP 13
Code postal du demandeur : 31772
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : ARISTIDE MAILLOL - L
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 47BT
Section cadastrale 2 : 58BT
Section cadastrale 3 : 60BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4022
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 44
Nombre de logements total créés : 44
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2982
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre