Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICADE PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 31080
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : DES RAMASSIER
Lieu-dit du terrain : LOT 2A -
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 60BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3803
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 44
Nombre de logements total créés : 44
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3036
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre