Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES PARCS HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 227
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE GILLES DE GENNE
Lieu-dit du demandeur : LA RUE 3 STREET CENTER
Code postal du demandeur : 31670
Localité du demandeur : LABEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : ELISE CAMBOLIVES
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 88CS
Section cadastrale 2 : 96CS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1266
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 622
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre